Conditions Générales de Vente

Article-1 : Validation des Clients et Prix de Vente

a) Validation des commandes et Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

b) Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable article 293B du CGI).

Un monde à part se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

c) Frais de port

Les frais de port sont systématiquement ajoutés à la commande. Ils sont déterminés en fonction du poids, du transporteur et de la zone de destination.

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 30 €. Offre permanante valable dans le département de la Réunion exclusivement.


Article-2 : Modalités et Délais de livraison

a) Modalités de livraison :

Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit pour quelque raison que ce soit, la société Un monde à part qui ne serait en mesure d'honorer la commande de l'acheteur avant la fin des expéditions de la vente concernée, informera le client par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

b)Participation aux Frais de port, de préparation et d'emballage :

Lorsque vous ajoutez un produit dans votre panier, le montant des frais de port est affiché, et calculé automatiquement dans celui-ci.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande . Elle sera effectuée par La Poste. La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement validé dans son intégralité.

c) délais de livraison

Votre commande est traitée en 2 et 6 jours (prendre en compte une ou deux journées supplémentaires pour les commandes passées le vendredi soir, samedi ou dimanche, l'atelier étant fermé).

Livraison : en Colissimo avec un délais postal de 48 heures


Article-3 : modalités de paiement et sécurisation

Nous vous proposons trois moyens de paiement pour satisfaire votre demande.

- Paiement en ligne sécurisé en carte bancaire / PayPal
Ce moyen de paiement vous fait bénéficier d'une prise en charge plus rapide. Votre paiement est sécurisé avec notre partenaire PAYBOX (BFC) vos coordonnées de Carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (secure socket layer) et ne nous sont jamais communiquées.

- Paiement par chèque
Avec ce moyen de paiement, votre commande est traitée a réception de votre chèque. Pour ce, imprimez votre bon de commande et renvoyez le signé a l'adresse indiquée ci-dessous, accompagné d'un chèque à l'ordre de < Un monde à part >, libellé en euros uniquement.

Un monde à part
22 lotissement des letchis - route des canots
97427 l’étang salé les hauts

- Paiement à la réception/ récupération
PAS DE FRAIS DE PORT
Moyen disponible pour la clientèle ayant choisi de venir chercher sa commande a l'atelier situé :

Un monde à part
22 lotissement des letchis - route des canots
97427 l’étang salé les hauts

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation totale et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions de vente.

Les 3 éléments suivants (1 - Les données enregistrées par Un monde à part. 2 - La validation des présentes Conditions Générales de Vente. 3 - La confirmation du paiement de la commande) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Un monde à part et ses clients.

Un monde à part vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.


Article 4 : modalités et délais de retractation, de remboursement et SAV

a) Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez alors nous renvoyer à vos frais les articles dans leur emballage d'origine.

Vous pourrez choisir entre le remboursement de l'achat par chèque en euros (hors frais de livraison) ou l'échange avec un autre article de la boutique.

Les produits faisant l'objet du droit de rétractation sont a retourner dans un délai de 14 jours suivant l'exercice de ce droit , dans leur état d'origine (non portés, non lavés) et complets (emballage- accessoires.) dans un conditionnement identique a celui utilisé lors de l'expédition

L'échange ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour et nouveaux frais de livraison.

b) Exclusions : Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée

SONT EXCLUS DU DROIT DE RETRACTATION LES PRODUITS PERSONNALISES A VOTRE DEMANDE.

Selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L'attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Avant de valider votre commande merci de contrôler la personnalisation demandée très scupuleusement (orthographe, grammaire, date de naissance...)


Article 5 : Responsabilités  

Un monde à part ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.


Article 6 : Invalidité - force majeure - droit applicable - litiges

a) invalidité

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

b) force majeure

Ni le vendeur, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de grève, d'émeute, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de black-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

c) droit applicable

Les ventes de produits visées aux présentes sont soumises à la loi française.

d) litiges

En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétents en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


Article 7 : Photographies et  Informations Produits

Un monde à part fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques de ses produits : poid, dimensions, caractéristiques, compositions.

Les photographies utilisées sur le site n’ont qu' une valeur indicative mais représente au mieux la réalité du produit. Cependant, malgré tout l'attention que nous portons à la réalisation de ces photos nous conseillons aux clients de lire attentivement les descriptions des produits car les couleurs présentes sur la création ou proposées peuvent varier selon la qualité et la luminosité de votre écran.


Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Un monde à part sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

Ils sont la propriété pleine et entière de Un monde à part.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Un monde à part est strictement interdite.

A défaut, le Client s’expose aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle en matière de contrefaçon.


Article 9 : Pour contacter Un monde à part

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter les services de Un monde à part :

- par e-mail : un-monde-a-part@hotmail.fr

- par téléphone au numéro 06.92.82.74.38 entre 09 heures et 18 heures du Lundi au Vendredi

- par la poste : 22 lotissement des letchis - route des canots - 97427 l’étang salé les hautsu départ de l'atelier.